Les diagnostics immobiliers obligatoires :

- Le diagnostic amiante :
concerne tout immeubles d’habitations relatif à un permis de construire délivré à une date antérieur au 1^er juillet 1997, le diagnostic amiante devra être réaliser par le propriétaires du bâtiment dans les parties privatives et communes de l’habitation (logement, bureaux, garages, caves, commerces et annexes)

Ce diagnostic amiante doit être réalisé par un expert certifié et assuré il a  pour but d’éviter des maladies très graves liées à l’inhalation de ce matériau toxique, la validité de ce diagnostic amiante est illimitée si il y a absence d’amiante .


- Le diagnostic termites appelé également état parasitaire:
concerne toute vente immobilière, le diagnostic termites devra être réaliser par tout propriétaires ayant un bien immobilier bâtis ou non se situant dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral il concerne également les maisons, logements, commerces, bureaux, annexes, caves, garages, place de stationnement puis terrains non bâtis.

Ce diagnostic termites doit être réalisé par un expert certifié et assuré, le propriétaire devra annexer le diagnostic état parasitaire lors de la vente, la validité de ce diagnostic termites est de 6 mois


- Le diagnostic risques naturels et technologiques appelé également ERNT:
concerne tous bien immobilier tels que maison, appartement, terrain dès lors que le bien est situé dans une zone à risque sismique ou bien les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvés comme : séisme cyclones, les éruptions volcaniques, inondations, tempêtes, glissement de terrain

Ce diagnostic ERNT doit être réalisé par un expert certifié et assuré, le diagnostic risques naturels et technologiques devra être annexé lors d’une vente ou  bien à la signature du bail sa validité est de 6 mois


- Le diagnostic performance énergétique appelé également DPE:
Depuis le 1^er janvier 2011, l’obligation de mention des étiquettes DPE sont désormais obligatoires sur toutes annonces immobilières, annonces journaux, sites Internet il concerne toute personnes vendeurs ou bailleurs, ce diagnostic de performance énergétique à pour but de donner une information sur la consommation  énergétique et des émissions de gaz à effet de serre produits par leur bien. Le bien est évalué à l’aide d’un affichage avec des étiquettes sur une échelle allant de A à G.

Le diagnostic DPE est un dossier qui sert à aviser le propriétaire ou le locataire d’un logement standardisée ou bâtiment tertiaire sur la quantité de consommation d’énergie de son bien en terme de chauffage, production d’eau chaude, ventilation, sanitaire …

Depuis le 1er juin 2006, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé sur tous les bâtiments quelque soit leur affectations sont exclus les monuments historiques.

Ce diagnostic performance énergétique doit être réalisé par un expert certifié et assuré sa validité est de 10 ans


- La loi carrez (mesurage):
La loi carrez à pour but d’informer sur la superficie d’un lot de copropriété lors d’une vente il concerne également bureaux, commerces, chambres de service supérieurs à 8 m² Appartements, et maisons dans les programmes immobiliers collectifs en contrepartie il ne concerne pas les lots inférieurs à 8 m² (cave, garages, les lots ou fractions de lots inférieurs à 8 m^2, emplacement de stationnement)

Dans chaque promesse de vente ou achat la mention de la superficie doit être précisé

Pour infos la loi carrez n’est pas une obligation :

- Sur l’acquisition d’un achat sur plan

- Sur l’acquisition de terrains à bâtir

- Sur les maisons individuelles.

Pour la réalisation du diagnostic loi carrez métrage (calcul de la superficie), il n’est pas obligatoire de le faire réaliser par un expert, mais nous vous le recommandons, la validité de ce diagnostic loi carrez est valable tant que des travaux ne sont pas réaliser.


- Le diagnostic plomb appelé également CREP:
A compter du 1^er janvier 1949, la loi impose le diagnostic plomb à chaque bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation.

Le diagnostic plomb appelé aussi CREP est obligatoire depuis le 1^er novembre 2007 dans le cadre d’une transaction de vente et pour une location depuis le 12 août 2008, il a pour but d’informer sur son degré de concentration lié au plomb sur tous les revêtements du bâti  comme la peinture ou l’enduit, cette recherche se fait à l’aide d’un appareil spécial à fluorescence X sans dégradation muni d’une source radioactive.

A compter du 5 mai 2010, pour une transaction lié à la vente d’un bien le vendeur à l’obligation de remettre au futurs propriétaires le dossier technique qui se constitue de tous les diagnostic obligatoires dans la mesure ou cette obligation n’a pas été adopté une sanction pénale peut être mis en place (amende de 5^ème classe)

Le diagnostic est à la charge du bailleur ou vendeur, il doit être réalisé par un expert certifié et assuré, sa validité est de 1 an concernant une vente et pour une location 6 ans.

- Le diagnostic gaz:
Pour une vente immobilière, le diagnostic gaz est obligatoire depuis le 1^er novembre 2007.

Le propriétaire du bien à l’obligation d’ rattacher le diagnostic gaz (l’état de l’installation gaz) à l’acte où la promesse de vente si l’installation dépasse les 15 ans

La législation en vigueur impose de réaliser le diagnostic intérieur gaz pour toutes maisons ou parties privatives à usage d’habitation (immeuble et dépendances), cette démarche vise à éviter certains accidents lié à une installation au préalable défectueuse afin de limiter les risques de dangers.

L’état de l’installation intérieur gaz  doit être réalisé par un expert certifié et assuré sans démontage d’éléments des installations, sa validité est de 3 an


- Le diagnostic électricité:
Depuis le 1^er janvier 2009, il est obligatoire pour toute vente d’un logement d’octroyer à l'acheteur en annexe l’acte de vente ou à la promesse, un état d’installation intérieure électricité si cette installation dépasse 15 ans.

Ce diagnostic électrique informe sur l’état électrique de certains matériels comme par exemple un  Conducteur non protégé mécaniquement il à pour but d’éviter les risques de dangers. 

Pour info : Le  diagnostic électrique devra mentionner toutes anomalies constatés.

Le diagnostic électricité  doit être réalisé par un expert certifié et assuré, sa validité est de 3 ans

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Diagnostic de Performance Energétique - DPE

Diagnostic Etat des Risques Naturels et Technologiques - ERNT

Diagnostic Plomb

Diagnostic Gaz

Diagnostic Amiante

Diagnostic Termites

Diagnostic Electricité

Diagnostic Loi Carrez